J.O. 244 du 19 octobre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : PRMG0470701A


Par arrêté du Premier ministre en date du 8 octobre 2004, Mme Loirat (Cécile), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est placée en position de service détaché en qualité de conseiller des affaires étrangères auprès du ministère des affaires étrangères pour une durée de deux ans à compter du 1er septembre 2004, au titre de la mobilité.